Principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs

MESDAMES, MESSIEURS, La présente proposition de loi vise à ajouter le principe d’écoute de l’expression des salariés aux principes généraux de prévention inscrits dans le code du travail. Au nom de la dignité de chaque personne humaine au travail, le principe de subordination à l’employeur au sein de l’entreprise ne peut être absolu et sans limites. C’est pourquoi le principe élémentaire d’écoute doit être affirmé dans la loi. Ce principe « d’écoute » doit s’entendre comme le corollaire indispensable du droit à l’expression inscrit dans le code du travail. En confortant le droit à l’expression d’un droit à l’écoute de cette expression, la prévention des risques et des maladies professionnelles, et plus largement la santé au travail, s’en trouveront largement renforcés et plus efficients. Un récent rapport du Conseil économique social et environnemental préconise également de donner droit à l’écoute de l’expression des salariés à partir de constats tirés de l’expérience elle-même : « L’idée que celles et ceux qui travaillent sont les mieux à même de connaître les risques auxquels ils s’exposent est un constat souvent fait par les préventeurs. De même, le pouvoir d’agir des travailleurs et des travailleuses renforce la qualité du travail. Le travail bien fait se révèle comme une source de santé, de liberté et d’efficacité » (1). La santé des travailleurs demeure en effet une question cardinale. Les travailleuses et les travailleurs entendent donner du sens à leur activité profe…