- Bouches-du-Rhône, 8e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 38 ans Né le 6 juin 1988
Jean-Marc Zulesi, né le 6 juin 1988 à Marseille, est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-Marc Zulesi s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-Marc Zulesi y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-Marc Zulesi y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-Marc Zulesi suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 151 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (118 votes)
- XVIe 100% (33 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-Marc Zulesi d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-Marc Zulesi a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-Marc Zulesi sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Anne Bergantz DEM
- 100% Maud Bregeon RE
- 100% Benjamin Haddad RE
- 100% David Amiel RE
- 100% Claire Guichard RE
- 100% Emmanuel Pellerin RE
Vote le plus à l'opposé…
- 4% Jean-Philippe Nilor LFI
- 4% Mathilde Panot LFI
- 4% Jean-Hugues Ratenon LFI
- 4% François Ruffin LFI
- 4% Laurent Alexandre LFI
- 4% Manuel Bompard LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Jean-Marc Zulesi a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (46 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 58/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 71/100Assemblée 52
- Travail législatif 65/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont 1 adoptée en vote solennel (100 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 46% des votes solennels de la période, 3 points au-dessus de la médiane de son groupe (RE) (43%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 55 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 87 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
87 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés texte
- 2024-05-28 Créer un statut d’aide-soignant indépendant texte
- 2024-05-02 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales texte
- 2024-05-02 Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers texte
- 2024-05-02 Accompagner les parents d'enfants atteints de cancers de handicaps texte
- 2024-05-02 Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale texte
- 2024-05-02 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements texte
- 2024-05-02 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire texte
- 2024-04-11 Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France texte
- 2024-04-11 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-04-11 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2024-04-11 Geler les avoirs des trafiquants de drogue texte
- 2024-04-11 Sécuriser la vente de plaques d’immatriculation texte
- 2024-03-19 Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales texte
- 2024-03-12 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France texte
- 2024-03-05 Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire texte
- 2024-02-13 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2024-02-13 Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse texte
- 2024-02-13 Préserver nos écoles en milieu rural texte
- 2024-02-13 Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés texte
- 2024-02-06 Prévenir les ingérences étrangères en France texte
- 2024-02-06 Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air texte
- 2024-01-30 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles texte
- 2024-01-23 Haut Conseil de stabilité financière texte
- 2024-01-23 Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services texte
- 2024-01-23 Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air texte
- 2024-01-23 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration texte
- 2024-01-23 Transformation du parc automobile français texte
- 2023-12-21 Lutter contre les marchands de sommeil texte
- 2023-12-15 Faciliter la transformation des bureaux en logements texte
- 2023-12-05 Allonger la durée de l’ordonnance de protection texte
- 2023-12-05 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé texte
- 2023-11-21 soutien pérenne de la filière musicale française texte
- 2023-11-21 interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées texte
- 2023-11-17 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables texte
- 2023-10-24 renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit texte
- 2023-10-12 renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite texte
- 2023-09-12 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État texte
- 2023-09-12 Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif texte
- 2023-09-12 Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles texte
- 2023-07-20 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 texte
- 2023-07-20 adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels texte
- 2023-07-20 Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent une grande cause nationale pour 2025 texte
- 2023-07-20 soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative texte
- 2023-07-20 condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés texte
- 2023-07-04 relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux la protection des élus municipaux texte
- 2023-07-04 lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques texte
- 2023-06-20 rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité texte
- 2023-06-15 instaurant l’infraction d’homicide routier texte
- 2023-05-23 maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs texte
- 2023-05-23 élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-04-28 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue texte
- 2023-04-28 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels texte
- 2023-04-25 reconnaître le bénévolat de sécurité civile texte
- 2023-04-25 création d'un usufruit locatif social employeur texte
- 2023-04-04 donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune texte
- 2023-03-23 rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies texte
- 2023-03-07 Création d’un CHU en Corse texte
- 2023-02-21 accès plus juste au marché de l’assurance affinitaire texte
- 2023-02-14 visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols texte
- 2023-02-14 garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires texte
- 2023-01-31 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire texte
- 2023-01-31 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche texte
- 2023-01-31 Lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets texte
- 2023-01-19 prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans texte
- 2023-01-19 Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité texte
- 2023-01-19 garantir le respect du droit à l'image des enfants texte
- 2023-01-17 relative au contentieux du stationnement payant texte
- 2023-01-17 Refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie texte
- 2023-01-17 Création d'une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales texte
- 2023-01-09 fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier texte
- 2022-12-15 bâtir la société du bien vieillir texte
- 2022-12-15 Inhumation des animaux de compagnie dans le caveau familial texte
- 2022-11-29 mobilité internationale des alternants texte
- 2022-11-29 interdiction vente colliers étrangleurs et électriques pour animaux de compagnie texte
- 2022-11-29 tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territoriales texte
- 2022-11-29 sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation texte
- 2022-11-29 relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes texte
- 2022-11-15 mode de résidence en cas de séparation texte
- 2022-11-15 interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique texte
- 2022-10-18 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite texte
- 2022-10-18 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé texte
- 2022-10-18 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé texte
- 2022-10-13 Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse texte
- 2022-08-23 lutter contre les abus et les fraudes au CPF texte
- 2022-06-30 garantir le droit à l’interruption de grossesse texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
55 questions posées par Jean-Marc Zulesi sur la 16ᵉ législature : 51 écrites, 2 en séance, 2 orales. 47% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 94 jours).
- 2024-06-11 Écrite En attente Dérives sur l'étiquetage du miel
- 2024-06-11 Écrite En attente Recours aux vacataires dans l'enseignement supérieur
- 2024-06-04 Écrite En attente Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres
- 2024-06-04 Écrite En attente Interdiction du Sniffy
- 2024-05-28 Écrite En attente Avenir de la nouvelle ligne Provence Côte d'Azur
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 8)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 29 mai 2024 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553).
- 28 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane
- 9 novembre 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
- 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).
- 19 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
- 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La réhabilitation de l’étang de Berre
- 20 décembre 2017 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement Les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
- 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (3)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2024-06-09
- Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2024-06-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-Marc Zulesi sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pre
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 29 mai 2024 Contre l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 29 mai 2024 Contre l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 29 mai 2024 Contre l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 29 mai 2024 Contre l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 29 mai 2024 Contre l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (p
- 29 mai 2024 Contre l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 29 mai 2024 Contre l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 28 mai 2024 Contre l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 27 mai 2024 Contre l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des mala
- 27 mai 2024 Contre l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alime
- 22 mai 2024 Pour l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellem
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté ali
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 21 mai 2024 Pour l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alime
- 15 mai 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricol
- 14 mai 2024 Contre l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle po
- 14 mai 2024 Pour l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pr
- 29 avril 2024 Pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (
- 10 avril 2024 Pour l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivit
- 10 avril 2024 Abstention l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivit
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attracti
- 10 avril 2024 Pour l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attra
- 10 avril 2024 Pour l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attr
- 10 avril 2024 Pour l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- 10 avril 2024 Pour l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises
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