Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

MESDAMES, MESSIEURS, En janvier 2018, l’Arcep, le Gouvernement et les opérateurs annonçaient un accord historique destiné à généraliser une couverture mobile de qualité pour tous les Français : le New Deal mobile. Cet accord comporte plusieurs engagements ayant pour le double objectif d’améliorer la qualité du service et d’accélérer la couverture mobile des territoires. Six ans après, le New Deal Mobile a produit des effets tangibles, et les zones rurales ont été les premières bénéficiaires des déploiements. Pour atteindre les objectifs et les délais ambitieux du New Deal Mobile, plusieurs mesures de simplification ont été mises en œuvre dès 2018, notamment à travers la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Ces mesures ont permis d’accélérer considérablement le déploiement des sites télécoms : l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, dans le cas des autorisations d’urbanisme portant sur les antennes relais, est devenu consultatif ; la remise du dossier d’information au maire doit s’opérer sous un délai d’un mois contre deux initialement, avant dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme ou démarrage des travaux ; les autorisations d’urbanisme concernant les antennes relais n’ont pu être retirées à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2022 ; le déploiement des antennes en zone de montagne a été autorisé par dérogation aux dispositions de la loi Montagne instaurant un principe de continuité d’urbanisation. Aujourd’hui, alors que…