Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette autorisation est subordonnée à la condition que le projet ne soit pas de nature à porter atteinte à l’environnement, notamment à la biodiversité ou aux paysages et à la salubrité ou à la sécurité publiques, en fonctionnement normal comme en cas d’incident ou d’accident. Il appartient au pétitionnaire de démontrer qu’un niveau de couverture équivalent ne pouvait être atteint à un emplacement où les impacts sur les enjeux précités seraient moind… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant là aussi le dispositif mis en oeuvre pour les installations d’énergie solaire, vise à subordonner l’autorisation par l’autorité territoriale à la condition que le projet ne soit pas de nature à porter atteinte à l’environnement, notamment à la biodiversité ou aux paysages et à la salubrité ou à la sécurité publiques, en fonctio… (extrait)