Amendement n° CE16 de Mme Sophia Chikirou à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES propose de supprimer le délai de 2 mois donné à la CDNPS pour formuler son avis sur tout projet de déploiement d’antenne relais dérogeant au principe de continuité urbanistique en zone littorale prévu par la loi Littoral. Le court délai de 2 mois prévu par le texte initial est de nature à permettre à des projets d'installation de voir le… (extrait)