I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « L’extension de l’urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. » II . - En conséquence, à l’alinéa 2 avant la référence : « Art. L. 121-12-2 », insérer le numéro : « I ».
L’objet de cet amendement de repli est de rééquilibrer cette proposition de loi et cet article premier, qui prévoient une nouvelle exception à la loi littorale, en revenant sur une précédente dérogation à cette même loi, dans une logique de compensation. La loi ELAN a prévu une dérogation pour permettre, en dehors des agglomérations et villages, l’urbanisation des dents creuses dans les secteurs d… (extrait)