Amendement n° CE15 de Mme Sophia Chikirou à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « avis » insérer le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI - NUPES proposent d’encadrer la dérogation à la loi Littoral créée par l’article 1er de la présente proposition de loi en précisant qu’elle ne peut être autorisée que suite à un avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), et pas seulement un avis simple tel que le prévoit le dispositif initial… (extrait)