Amendement n° CE1 de M. Lionel Tivoli à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou le président de l’établissement public intercommunal compétent ».

L'exposé des motifs

Les maires et les élus locaux sont régulièrement confrontés aux problématiques que suscitent la création ou l'installation de structures radioélectriques qui cristallisent, parfois, tout une commune ou tout un quartier. En effet, deux visions parfois opposés s'affrontent entre les "pour" considérant qu'il est nécessaire de développer le réseau numérique et les "anti" considérant que ces installati… (extrait)