Après l’alinéa 1 de l’article L. 121-12-2, insérer les deux alinéas suivants : « Lorsque l’autorisation d’implantation d’installations radioélectriques soumises, selon les cas, à accord ou à avis de l’Agence nationale des fréquences, est délivrée par le maire ou le président de l’établissement public intercommunal compétent pour délivrer le permis de construire ou se prononcer sur la déclaration préalable, l’autorisation d’implantation d’installation radioélectrique doit faire l’objet d’un affic… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer l’information relative à l’implantation d’installations radioélectriques lorsque cette dernière est autorisée en vertu de la dérogation prévue par cette proposition de loi. Si la dérogation prévue par cette proposition de loi n’est pas souhaitable, cet amendement d’appel souhaite imposer une contrepartie visant à l’information de nos concitoyens sur l’implantation d… (extrait)