Amendement n° CE26 de Mme Lisa Belluco à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. A l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme » . II. En conséquence, le l’alinéa 3 est supprimé.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement de repli est de renforcer le rôle de la commission départementale de la nature dans l’autorisation de ces antennes, considérant qu’elle ne doit pas donner simplement un avis, mais un avis conforme ; et d’autre part, que l’absence d’avis ne signifie pas que ce dernier est réputé favorable.