- Gironde, 5e circonscription Nouvelle-Aquitaine
- 2 ans de mandat 1 législature (LG16)
- Agriculteurs exploitants Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 41 ans Né le 19 mars 1985
Grégoire de Fournas de La Brosse, né le 19 mars 1985 à Lesparre-Médoc (Gironde), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Grégoire de Fournas s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Grégoire de Fournas y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Grégoire de Fournas y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Grégoire de Fournas suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 98% des 43 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Grégoire de Fournas d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Grégoire de Fournas a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Grégoire de Fournas sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Bénédicte Auzanot RN
- 100% Frédéric Boccaletti RN
- 100% Frank Giletti RN
- 100% Philippe Lottiaux RN
- 100% Stéphane Rambaud RN
- 100% Laure Lavalette RN
Vote le plus à l'opposé…
- 35% Jérémie Iordanoff EcoS
- 38% Hubert Julien-Laferrière EcoS
- 41% Sébastien Delogu LFI
- 42% Francesca Pasquini EcoS
- 43% Nicolas Thierry EcoS
- 44% Jean-Claude Raux EcoS
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Grégoire de Fournas a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (64 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 81/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 85/100Assemblée 52
- Travail législatif 83/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir3 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 64% des votes solennels de la période, 3 points en deçà de la médiane de son groupe (RN) (67%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 16e (2022-2024). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
3 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 40 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
3 en tant qu'auteur·rice principal·e, 103 en tant que cosignataire.
- 2023-06-15 PPL Déposé visant à opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et d
- 2022-12-15 PPL Déposé modifiant la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- 2022-12-15 PPL Déposé peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Défendre la souveraineté audiovisuelle française texte
- 2024-05-28 Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales texte
- 2024-05-28 Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance texte
- 2024-05-02 lutter contre l’emploi d’étrangers non autorisés texte
- 2024-04-11 Mettre en adéquation l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels texte
- 2024-04-11 Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums texte
- 2024-04-11 Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre » texte
- 2024-03-19 Exonérer certains acteurs de la redevance due à la SACEM texte
- 2024-03-19 Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières texte
- 2024-03-19 Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique texte
- 2024-03-12 Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires texte
- 2024-03-05 Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux texte
- 2024-03-05 Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux texte
- 2024-02-13 Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations texte
- 2024-02-13 Prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse texte
- 2024-02-13 Interdire la production et la vente de viandes de synthèse texte
- 2024-01-25 Citoyenneté-Immigration-Identité texte
- 2024-01-23 Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors texte
- 2024-01-23 Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers texte
- 2024-01-23 Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux texte
- 2024-01-23 Pouvoirs du maire pour lutter contre les nuisances causées par les épiceries de nuit texte
- 2023-12-21 Affichage obligatoire d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe texte
- 2023-12-21 Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière texte
- 2023-12-15 Lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence constitue une menace grave pour l'ordre public texte
- 2023-12-05 Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation texte
- 2023-11-21 Interdire les « salles de shoot » texte
- 2023-11-21 prolongation de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et ouverture à des produits d’hygiène texte
- 2023-10-24 interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire texte
- 2023-10-24 obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes texte
- 2023-10-24 abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques texte
- 2023-10-19 Délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire texte
- 2023-10-17 protéger les acteurs des fêtes traditionnelles texte
- 2023-10-12 faciliter la transmission des biens et entreprises familiales texte
- 2023-10-12 visant à étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire texte
- 2023-10-12 étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation" texte
- 2023-10-12 Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice texte
- 2023-10-09 anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle texte
- 2023-09-12 droit indemnisation gibier texte
- 2023-09-12 Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression texte
- 2023-09-11 interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission texte
- 2023-08-29 Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire texte
- 2023-08-29 supprimer ou suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants texte
- 2023-08-29 Renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire texte
- 2023-07-20 Supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs texte
- 2023-07-20 Abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants texte
- 2023-07-20 pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial texte
- 2023-07-20 faire passer la majoration fiscale pour les couples mariés à une part entière dès le deuxième enfant texte
- 2023-07-04 Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole texte
- 2023-07-04 faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions texte
- 2023-07-04 Suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale texte
- 2023-07-04 Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants texte
- 2023-07-04 exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants texte
- 2023-07-04 suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle texte
- 2023-07-04 faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance texte
- 2023-07-04 réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement texte
- 2023-07-04 visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne texte
- 2023-06-20 Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé texte
- 2023-06-20 portant la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable texte
- 2023-06-20 transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État texte
- 2023-06-20 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponible texte
- 2023-06-15 rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles texte
- 2023-06-15 Amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire texte
- 2023-05-23 rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant texte
- 2023-05-23 renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers texte
- 2023-05-23 Intégrer les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers texte
- 2023-05-12 préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français texte
- 2023-05-10 instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national texte
- 2023-05-10 Introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite texte
- 2023-05-10 limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal texte
- 2023-04-25 éloignement auteurs harcèlement scolaire texte
- 2023-04-25 baisse de la TVA à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages texte
- 2023-04-25 créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études texte
- 2023-04-25 lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes texte
- 2023-04-25 suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissement de l'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes texte
- 2023-04-25 visant à renforcer les compétences de la police municipale texte
- 2023-03-21 visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à les réserver aux familles françaises texte
- 2023-03-07 permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune texte
- 2023-03-07 Mieux protéger les forces de l'ordre texte
- 2023-03-07 portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice texte
- 2023-02-21 visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes texte
- 2023-02-21 portant suppression de la région Hauts de France et rétablissant la Picardie et le Nord – Pas-de-Calais comme régions de plein exercice texte
- 2023-02-14 Lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche texte
- 2023-02-14 visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles texte
- 2023-02-14 Suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes texte
- 2023-02-14 visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves texte
- 2023-02-14 protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale texte
- 2023-02-09 Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire texte
- 2023-01-31 interdiction de l’écriture dite « inclusive » texte
- 2023-01-17 distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales texte
- 2023-01-17 lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage texte
- 2022-11-29 visant à simplifier l’accès à la décharge en responsabilité solidaire texte
- 2022-11-29 favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % texte
- 2022-11-29 visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux texte
- 2022-11-02 visant à lutter contre le viol texte
- 2022-11-02 portant sur le droit d’alerte de dénonciation d’actes de maltraitance en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et sur le droit de visite inopinée d’un établissement d’hébergemen texte
- 2022-11-02 tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice texte
- 2022-10-11 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française texte
- 2022-10-11 Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages texte
- 2022-09-20 rétablir l'instruction en famille texte
- 2022-09-20 renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
40 questions posées par Grégoire de Fournas sur la 16ᵉ législature : 34 écrites, 5 en séance, 1 orale. 85% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 105 jours).
- 2024-06-06 En séance Répondue Application des lois Egalim
- 2024-02-06 Écrite Répondue Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim »
- 2024-02-06 Écrite Répondue Contrôle de la non-négociabilité de la matière première agricole par la DGCCRF
- 2024-01-24 En séance Répondue Mobilisation des agriculteurs
- 2023-12-19 Écrite Répondue Renouvellement de la flotte française de Canadair
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (1)
- Membre Commission des affaires économiques 2022-06-30 → 2024-06-09
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Grégoire de Fournas sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Contre l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendem
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du p
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du proje
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du p
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du proje
- 6 juin 2024 Abstention l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrang
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des m
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 29 mai 2024 Contre l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin
- 29 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accomp
- 29 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnemen
- 29 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du
- 29 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnemen
- 29 mai 2024 Contre l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 28 mai 2024 Pour l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma
- 28 mai 2024 Pour l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté al
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté al
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvel
- 24 mai 2024 Contre l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 24 mai 2024 Abstention le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souve
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renou
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renou
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le reno
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraine
- 24 mai 2024 Abstention l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricul
- 24 mai 2024 Pour l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le ren
- 24 mai 2024 Abstention l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricul
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA793964/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.