Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière

MESDAMES, MESSIEURS, L’objet même des lois est d’être respectées, donc de pas ne se contredire entre elles et, partant, de ne pas octroyer à ceux qui les enfreignent les mêmes droits qu’à ceux qui les observent. De plus en plus fréquemment, certains étrangers en situation irrégulière utilisent la formalité du mariage avec un citoyen français comme un moyen d’obtenir un titre de séjour, voire la nationalité française. Ce détournement de la loi est un abus de droit et la lutte contre ce qu’il est convenu d’appeler les « mariages blancs » ou « de complaisance » est à ce titre une nécessité. Certes, notre droit prévoit déjà des mesures pour s’opposer aux mariages dont le but résiderait dans la régularisation de la situation de l’un des intéressés, sans intention pour lui de mener une vie commune. Toutefois, le problème ne se pose pas uniquement sous l’angle de l’existence du consentement matrimonial. Il renvoie aussi, plus largement, à la question de la cohérence de notre ordre juridique et du respect dû à nos lois et à nos institutions. De fait, lorsque des individus présents illégalement sur le territoire, dont certains font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), se présentent devant l’officier d’état civil pour se marier, ils revendiquent le bénéfice d’une institution civile à laquelle l’irrégularité même de leur situation s’oppose. Le mariage ouvrant aux époux un accès à différents droits, à commencer, pour les étrangers, à des facilités de séjour …