- Tarn, 1re circonscription Occitanie
- 2 ans de mandat 1 législature (LG16)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 60 ans Né le 12 octobre 1966
Frédéric Cabrolier, né le 12 octobre 1966 à Bourges (Cher), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Frédéric Cabrolier s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Frédéric Cabrolier y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Frédéric Cabrolier y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Frédéric Cabrolier suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 43 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Frédéric Cabrolier d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Frédéric Cabrolier a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Frédéric Cabrolier sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Bénédicte Auzanot RN
- 100% Catherine Jaouen RN
- 100% Philippe Schreck RN
- 100% Frédéric Boccaletti RN
- 100% Frank Giletti RN
- 100% Julie Lechanteux RN
Vote le plus à l'opposé…
- 39% Jérémie Iordanoff EcoS
- 40% Hubert Julien-Laferrière EcoS
- 42% Sébastien Delogu LFI
- 48% Eva Sas EcoS
- 48% René Pilato LFI
- 48% Francesca Pasquini EcoS
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Frédéric Cabrolier a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (67 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 84/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 79/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 67% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (RN) (67%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 16e (2022-2024). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 38 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
142 en tant que cosignataire.
100 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Défendre la souveraineté audiovisuelle française texte
- 2024-05-28 Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales texte
- 2024-05-28 Améliorer la protection et la conservation des biens historiques texte
- 2024-05-28 Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance texte
- 2024-05-28 Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques texte
- 2024-05-02 lutter contre l’emploi d’étrangers non autorisés texte
- 2024-04-11 Mettre en adéquation l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels texte
- 2024-04-11 Luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art texte
- 2024-04-11 Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums texte
- 2024-04-11 Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre » texte
- 2024-04-11 Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste texte
- 2024-04-11 Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux texte
- 2024-04-11 Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement texte
- 2024-03-19 Exonérer certains acteurs de la redevance due à la SACEM texte
- 2024-03-19 Interdire les réunions dites « racisées » texte
- 2024-03-19 Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières texte
- 2024-03-19 Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique texte
- 2024-03-12 Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires texte
- 2024-03-05 Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux texte
- 2024-03-05 Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux texte
- 2024-02-13 Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations texte
- 2024-02-13 Prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse texte
- 2024-02-13 Interdire la production et la vente de viandes de synthèse texte
- 2024-01-25 Citoyenneté-Immigration-Identité texte
- 2024-01-23 Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors texte
- 2024-01-23 Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers texte
- 2024-01-23 Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux texte
- 2023-12-21 Affichage obligatoire d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe texte
- 2023-12-21 Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière texte
- 2023-12-15 Lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence constitue une menace grave pour l'ordre public texte
- 2023-12-05 Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation texte
- 2023-11-21 Interdire les « salles de shoot » texte
- 2023-11-21 abaisser la majorité pénale à 16 ans texte
- 2023-11-21 prolongation de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et ouverture à des produits d’hygiène texte
- 2023-10-24 interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire texte
- 2023-10-24 abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques texte
- 2023-10-19 Délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire texte
- 2023-10-17 protéger les acteurs des fêtes traditionnelles texte
- 2023-10-17 retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage texte
- 2023-10-12 faciliter la transmission des biens et entreprises familiales texte
- 2023-10-12 étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation" texte
- 2023-10-09 anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle texte
- 2023-09-12 Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression texte
- 2023-09-11 interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission texte
- 2023-08-29 Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire texte
- 2023-08-29 supprimer ou suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants texte
- 2023-08-29 Renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire texte
- 2023-07-20 interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs texte
- 2023-07-20 suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques texte
- 2023-07-20 ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux texte
- 2023-07-20 Supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs texte
- 2023-07-20 Abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants texte
- 2023-07-20 pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial texte
- 2023-07-20 faire passer la majoration fiscale pour les couples mariés à une part entière dès le deuxième enfant texte
- 2023-07-04 faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions texte
- 2023-07-04 Suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale texte
- 2023-07-04 Garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs d’accès à internet texte
- 2023-07-04 renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant texte
- 2023-07-04 Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants texte
- 2023-07-04 suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle texte
- 2023-07-04 visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap texte
- 2023-07-04 faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance texte
- 2023-07-04 réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement texte
- 2023-07-04 Intégrer au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé texte
- 2023-07-04 visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne texte
- 2023-06-20 Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé texte
- 2023-06-20 portant la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable texte
- 2023-06-20 transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État texte
- 2023-06-20 bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G texte
- 2023-06-20 Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables texte
- 2023-06-20 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponible texte
- 2023-06-15 rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles texte
- 2023-06-15 Amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire texte
- 2023-06-15 visant à opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et d texte
- 2023-06-15 Obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune texte
- 2023-06-15 relative à l’attribution et à l’occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement texte
- 2023-05-23 rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant texte
- 2023-05-23 renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers texte
- 2023-05-23 Intégrer les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers texte
- 2023-05-12 préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français texte
- 2023-05-10 instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national texte
- 2023-05-10 Introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite texte
- 2023-05-10 limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal texte
- 2023-05-10 Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration texte
- 2023-04-25 éloignement auteurs harcèlement scolaire texte
- 2023-04-25 baisse de la TVA à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages texte
- 2023-04-25 créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études texte
- 2023-04-25 lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes texte
- 2023-04-25 Création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité texte
- 2023-04-25 visant à renforcer les compétences de la police municipale texte
- 2023-04-25 Créer des zones de régulation renforcée contre le loup texte
- 2023-04-04 visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur texte
- 2023-04-04 Lutter contre la vente illicite de tabac texte
- 2023-03-21 visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à les réserver aux familles françaises texte
- 2023-03-21 Valoriser les circuits courts par l'expérimentation d'une exonération de la TVA applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale texte
- 2023-03-07 permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune texte
- 2023-03-07 donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial texte
- 2023-03-07 Mieux protéger les forces de l'ordre texte
- 2023-03-07 portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice texte
- 2023-02-21 visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
38 questions posées par Frédéric Cabrolier sur la 16ᵉ législature : 34 écrites, 2 en séance, 2 orales. 53% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 74 jours).
- 2024-05-28 Écrite En attente Étudiants en médecine et dispositif du revenu de fin de formation (RFF)
- 2024-05-21 Orale Répondue Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi
- 2024-05-14 Écrite En attente Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO)
- 2024-04-30 Écrite En attente Nouvelle tarification CPAM - délais
- 2024-04-09 Écrite En attente Cancers du poumon ALK+ en ALD et indemnités journalières
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (1)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2024-06-09
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Frédéric Cabrolier sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Abstention l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Contre l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 5 juin 2024 Contre l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mala
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 4 juin 2024 Pour l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagneme
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des m
- 3 juin 2024 Abstention l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompag
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des m
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 29 mai 2024 Pour l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 29 mai 2024 Contre l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 28 mai 2024 Pour l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma
- 27 mai 2024 Pour l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagn
- 23 mai 2024 Pour l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvel
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alime
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 23 mai 2024 Abstention l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 23 mai 2024 Abstention le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraine
- 23 mai 2024 Abstention l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le re
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
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