- Hauts-de-Seine, 2e circonscription Ile-de-France
- 2 ans de mandat 1 législature (LG16)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 44 ans Née le 27 décembre 1981
Francesca Pasquini [fʁɑ̃tʃɛska paskwini], née le 27 décembre 1981 à Viterbe (Italie), est une femme politique franco-italienne, membre d'Europe Écologie Les Verts, puis de Génération·s.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Francesca Pasquini s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Francesca Pasquini y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Francesca Pasquini y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Francesca Pasquini suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 97% des 38 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Francesca Pasquini d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Francesca Pasquini a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Francesca Pasquini sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% René Pilato LFI
- 100% Raquel Garrido LFI
- 100% Aymeric Caron LFI
- 100% Perceval Gaillard LFI
- 100% Thomas Portes LFI
- 100% Danielle Simonnet LFI
Vote le plus à l'opposé…
- 0% Dominique Da Silva RE
- 4% Sandra Marsaud RE
- 4% Laetitia Saint-Paul RE
- 4% Jean-Michel Jacques RE
- 4% Jean-Carles Grelier RE
- 4% Xavier Breton LR
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Francesca Pasquini a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (60 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 75/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 39/100Assemblée 52
- Travail législatif 69/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennelet 1 rejetée (20 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 60% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (EcoS) (60%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 16e (2022-2024). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 17 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 73 en tant que cosignataire.
- 2024-03-19 PPL Déposé Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
- 2023-05-10 PPL Déposé visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
- 2023-02-21 PPL Déposé mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- 2022-11-15 PPL Déposé interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 2022-10-11 PPL Déposé Jury populaire de cour d’assises
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
73 textes cosignés déplier
- 2024-04-30 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours texte
- 2024-04-30 Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent texte
- 2024-03-19 Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie texte
- 2024-03-13 déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle texte
- 2024-02-20 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique texte
- 2024-02-20 Protéger la population des risques liés PFAS texte
- 2024-02-20 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles texte
- 2024-02-20 Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail texte
- 2024-02-20 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole texte
- 2024-02-13 Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français texte
- 2024-01-30 Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles texte
- 2023-12-05 Pérenniser le titre-restaurant texte
- 2023-11-30 Supprimer la Cour de Justice de la République texte
- 2023-11-21 adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique texte
- 2023-11-21 lutter contre la discontinuité territoriale texte
- 2023-11-21 limiter les publicités climaticides texte
- 2023-11-21 interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées texte
- 2023-11-21 Accès égal et gratuit aux toilettes texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à interdire la pêche au vif texte
- 2023-10-24 permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France texte
- 2023-10-17 réouverture des accueils physiques dans les services publics texte
- 2023-10-12 Pérenniser les jardins d’enfants texte
- 2023-09-12 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État texte
- 2023-07-20 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 texte
- 2023-07-20 visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés texte
- 2023-07-20 Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent une grande cause nationale pour 2025 texte
- 2023-07-04 Mesures d’urgence pour les vacances texte
- 2023-07-04 pour le droit aux vacances texte
- 2023-06-20 encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma texte
- 2023-06-20 contestation des arrêtés concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés texte
- 2023-06-15 Diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-25 abroger décalage âge légal de départ à la retraite prévu par Gouvernement texte
- 2023-04-04 pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics texte
- 2023-03-21 Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité texte
- 2023-03-17 Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie texte
- 2023-03-09 pour un article 49 respectueux de la représentation nationale texte
- 2023-02-21 mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile texte
- 2023-02-21 garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français texte
- 2023-02-21 visant à interdire les vols en jets privés texte
- 2023-02-21 Interdiction de la publicité lumineuse texte
- 2023-02-21 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle texte
- 2023-02-21 Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite texte
- 2023-01-31 Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz texte
- 2023-01-31 enseignement supérieur et recherche texte
- 2023-01-17 relative à la mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés texte
- 2023-01-17 Création d'un congé pour garde d'enfants en cas d'évènement climatique extrême texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2023-01-17 protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées texte
- 2022-12-15 relative à la reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes texte
- 2022-12-15 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité texte
- 2022-12-15 prévention des pratiques illicites liées au marché de l'influence sur internet texte
- 2022-12-15 faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse texte
- 2022-12-13 créer un Défenseur de l’environnement texte
- 2022-11-29 visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales texte
- 2022-11-29 pour une chasse plus respectueuse de la nature texte
- 2022-11-15 encadrement marché de l'influence sur internet texte
- 2022-11-02 abrogation transfert Aéroports de Paris texte
- 2022-10-26 irruption citoyenne dans le processus législatif texte
- 2022-10-18 instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique texte
- 2022-10-11 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse texte
- 2022-10-11 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap texte
- 2022-10-11 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures texte
- 2022-10-11 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité texte
- 2022-10-11 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation texte
- 2022-10-07 protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception texte
- 2022-09-20 abolition de la corrida texte
- 2022-09-20 Garantir la gratuité de l’éducation texte
- 2022-09-16 Remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant texte
- 2022-07-25 lutte contre la précarité des familles monoparentales texte
- 2022-07-25 Assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel texte
- 2022-07-25 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
- 2022-07-08 répondre à l’urgence sociale texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
17 questions posées par Francesca Pasquini sur la 16ᵉ législature : 11 écrites, 6 en séance. 91% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 70 jours).
- 2023-11-15 En séance Répondue Urgence humanitaire à Gaza
- 2023-10-18 En séance Répondue ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
- 2023-07-11 Écrite Répondue Réglementation du pain vendu en France
- 2023-05-23 Écrite Répondue Sommeil : feuille de route interministérielle
- 2023-05-23 Écrite En attente MNA : rapport sous embargo
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 21 mars 2024 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
- 6 décembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation L'adaptation de l'école aux enjeux climatiques
- 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
- 29 mars 2023 Commission des affaires économiques La proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (14)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-03-27 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-03-26 → 2024-03-26
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-03-14 → 2024-03-25
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-03-13 → 2024-03-13
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-12-06 → 2024-03-12
- Membre Commission des affaires sociales 2023-12-02 → 2023-12-05
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-11-30 → 2023-12-01
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-11-29 → 2023-11-29
- Membre Commission des affaires sociales 2023-11-28 → 2023-11-28
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-11-16 → 2023-11-27
- Membre Commission des affaires sociales 2023-11-15 → 2023-11-15
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-04-07 → 2023-11-14
- Membre Commission des affaires économiques 2023-03-08 → 2023-04-06
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2023-03-07
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Francesca Pasquini sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pre
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des m
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 2 mai 2024 Pour l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les ind
- 2 mai 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-dévelo
- 30 avril 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des j
- 30 avril 2024 Pour l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relativ
- 30 avril 2024 Contre l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
- 30 avril 2024 Contre l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
- 29 avril 2024 Pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (
- 29 avril 2024 Pour l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de
- 29 avril 2024 Pour l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les disposit
- 29 avril 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première
- 9 avril 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 4 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visan
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la popu
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux pe
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux pe
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et
- 4 avril 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- e
- 4 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et po
- 4 avril 2024 Contre le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et
- 4 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger l
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluo
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluor
- 4 avril 2024 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la po
- 4 avril 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accomp
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accomp
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accomp
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompag
- 4 avril 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (premi
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à
- 4 avril 2024 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première le
- 4 avril 2024 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première le
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA795794/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.