Le parcours du texte
- 12 avril 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 29 avril 2024 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de reconnaître et de condamner les persécutions subies par les Assyro-Chaldéens en 1915 comme un génocide. Il s'appuie sur des principes internationaux relatifs aux droits de l'homme et à la prévention des crimes contre l'humanité. Il rappelle les violences et les déplacements massifs subis par cette communauté durant cette période. Le texte ne prévoit pas de mesures compensatoires ou de sanctions spécifiques, mais vise à rendre compte historiquement de ces événements.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 10 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 5 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 10 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 10 | 0 | 0 |
| Renaissance | 41 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 4 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 10 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 24 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 2
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Thomas Portes LFI Vote enregistré Abstention Position déclarée ne pas prendre part au vote
Une autre mise au point émane de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Michel Sala LFI Vote enregistré aucun Position déclarée s'abstenir
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Il y a seulement cinq jours, la France a célébré le 109 e anniversaire du déclenchement du génocide arménien, qui, par son ampleur et sa brutalité, constitue l’une des plaies les plus profondes de ce XX e siècle qui en compte tant. »
« « L’oubli est le vrai linceul des morts », selon George Sand. La résolution soumise à notre examen est au service de la mémoire des défunts et, surtout, de la survie de ceux qui restent. »
« Notre assemblée est invitée à se prononcer sur une question dont la portée historique et mémorielle est considérable : la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens entre 1915 et 1918. »
« Il y a un an, le Sénat envoyait un premier signal très fort en adoptant la proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle du génocide des Assyro-Chaldéens perpétré entre 1915 et 1918. »
« Le 11 novembre 1918, la première guerre mondiale prenait fin. Ce conflit a entraîné la mort de 20 millions de personnes. Après avoir trahi les peuples et décimé les populations, les empires en sont ressortis fracassés. Ils ont laissé la place aux nations ; les peuples se sont reconstruits. »
« Une semaine après avoir commémoré le génocide arménien, commis il y a 109 ans, nous étudions une proposition de résolution nous invitant à la reconnaissance d’un génocide qui s’y rattache mais qui a sombré dans l’oubli depuis 1925. »
« Un génocide est un acte par lequel une autorité politique dirige l’assassinat des membres d’une population pour des raisons ethniques, raciales ou religieuses. »
« Il existe des peuples que l’histoire semble maltraiter de manière répétitive. Il existe des régions du monde où il n’est pas bon d’être chrétien. Il existe, dans l’histoire, des crimes qui confinent au génocide. »
« L’histoire nous invite à évoquer les pires atrocités – les massacres, les viols – et les conversions forcées à l’islam subies par les personnes les plus vulnérables, les hommes âgés, les femmes et les enfants. »
« Nous sommes invités à débattre d’une proposition de résolution visant à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen perpétré par l’Empire ottoman entre 1915 et 1918. Les événements sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer ont douloureusement marqué l’histoire du XX e siècle. »
« La présente proposition de résolution porte sur la reconnaissance comme génocide et la condamnation des persécutions subies par les Assyro-Chaldéens en 1915. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à reconnaître comme génocide et à condamner l'extermination ottomane d'Assyro-Chaldéens de 1915 à 1918, à favoriser l'accès aux archives et encourage le travail de mémoire.
Invite le Gouvernement à reconnaître comme génocide et à condamner l'extermination ottomane d'Assyro-Chaldéens de 1915 à 1918, à favoriser l'accès aux archives et encourage le travail de mémoire.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.