Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 12 avril 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Sylvain Maillard (2024).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte propose de reconnaître et de condamner les persécutions subies par les Assyro-Chaldéens en 1915 comme un génocide. Il s'appuie sur des principes internationaux relatifs aux droits de l'homme et à la prévention des crimes contre l'humanité. Il rappelle les violences et les déplacements massifs subis par cette communauté durant cette période. Le texte ne prévoit pas de mesures compensatoires ou de sanctions spécifiques, mais vise à rendre compte historiquement de ces événements.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.