Intitulé officiel : La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
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Rapporteur·es
- Michel Lauzzana RE Lot-et-Garonne Ses 5 rapports →
- Francesca Pasquini EcoS Hauts-de-Seine Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
5 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
- L'adaptation de l'école aux enjeux climatiques
- La proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
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