La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Michel Lauzzana.

Déposé le 2025-06-18.