Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 15 décembre 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
↪ Repris sous la 17e législature : Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi modifie le code pénal afin de supprimer les exceptions liées aux traditions locales concernant les courses de taureaux. Il retire ainsi les dispositions qui permettaient d’exempter certaines activités liées à la corrida de certaines règles. Ces modifications visent à aligner le droit sur une interdiction générale de ces pratiques. Le texte ne précise pas de nouvelles règles applicables, mais élimine les exemptions existantes.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 15 décembre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, « Sentir le sable Sous ma tête, c’est fou comme ça peut faire du bien J’ai prié pour que tout s’arrête Andalousie, je me souviens Je les entends rire comme je râle et je les vois Danser comme je succombe Je pensais pas qu’on puisse autant S’amuser autour d’une tombe Est-ce que ce monde est sérieux ? » Francis Cabrel, La corrida, 1994 * * * « La corrida davantage qu’un spectacle est un art », estimaient en 2019 une quarantaine de personnalités françaises de la culture, dans une tribune inquiète de l ’interdiction possible des corridas aux mineurs. L’argument est bien connu : dans l ’arène se jouerait un spectacle, celui de la vie contre la mort, de l ’homme contre la bête, du civilisé contre le sauvage, de la culture contre la nature, de tout ce que vous voulez d’ailleurs, et ce spectacle serait plus ou moins beau selon les acteurs du jour. Parmi eux le torero, l ’endimanché bourreau, et le taureau, partenaire obligé d ’un combat truqué dont on lui demandera de sortir vaincu, mais brave. Oui, c ’est ainsi : il est exigé de l ’animal sacrifié qu ’il meure bien. Sinon il sera moqué, méprisé, et critiqué de n ’avoir pas su être à la hauteur du spectacle de la vie contre la mort, de l ’homme contre la bête ou de la culture contre la nature. La corrida, un art ? Ceux qui l ’affirment se fourvoient. L’art, le vrai, génère des œuvres où l ’imagination et la technique servent la part la plus habile de l’âme humaine. Parmi elles on compte la chanson de Francis Cabr…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Le code pénal est ainsi modifié : 1° Au onzième alinéa de l’article 521-1, les mots « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés ; 2° Au second alinéa de l’article 522-1, les mots « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Il n’est pas non plus applicable » sont supprimés.…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (96)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)