- Hérault, 4e circonscription Occitanie
- 2 ans de mandat 1 législature (LG16)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 48 ans Né le 12 octobre 1978
Sébastien Rome, né le 12 octobre 1978 à Nîmes, est un homme politique français, député de la 4e circonscription de l'Hérault de 2022 à 2024.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Sébastien Rome s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Sébastien Rome y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Sébastien Rome y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Sébastien Rome suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 57 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Sébastien Rome d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Sébastien Rome a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Sébastien Rome sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% René Pilato LFI
- 100% Raquel Garrido LFI
- 100% Aymeric Caron LFI
- 100% Perceval Gaillard LFI
- 100% Thomas Portes LFI
- 100% Danielle Simonnet LFI
Vote le plus à l'opposé…
- 0% Jean-Carles Grelier RE
- 0% Philippe Vigier DEM
- 0% Jean-François Portarrieu HOR
- 0% Laetitia Saint-Paul RE
- 0% Vincent Bru DEM
- 0% Dominique Da Silva RE
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Sébastien Rome a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (83 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 100/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 40/100Assemblée 52
- Travail législatif 81/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 83% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LFI) (82%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 16e (2022-2024). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 13 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 110 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2024-06-03 Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux texte
- 2024-05-28 Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau texte
- 2024-05-02 Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales texte
- 2024-05-02 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises texte
- 2024-05-02 Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle texte
- 2024-05-02 Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune texte
- 2024-05-02 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises texte
- 2024-04-11 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif texte
- 2024-04-11 Accès à l’enseignement supérieur texte
- 2024-03-20 Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement texte
- 2024-03-19 Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie texte
- 2024-03-19 Temps scolaire égal sur tout le territoire texte
- 2024-03-19 Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail texte
- 2024-03-12 Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents texte
- 2024-03-12 Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne texte
- 2024-03-08 Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 texte
- 2024-02-20 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole texte
- 2024-02-13 Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol texte
- 2024-02-13 Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles texte
- 2024-02-13 Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français texte
- 2024-02-06 Réforme du statut de l'élu local texte
- 2024-01-30 Création d'un statut de détresse environnementale texte
- 2024-01-30 Restreindre la vente de protoxyde d’azote texte
- 2024-01-30 Interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire texte
- 2024-01-30 Versement destiné au financement des services de mobilité texte
- 2024-01-30 Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles texte
- 2024-01-30 Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes texte
- 2024-01-23 Pôle public du médicament et des dispositifs médicaux texte
- 2024-01-23 Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement texte
- 2023-12-21 Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux texte
- 2023-12-21 Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national texte
- 2023-12-21 Favoriser l’accès au logement en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers texte
- 2023-12-21 Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France texte
- 2023-12-21 Définanciarisation de la dette publique texte
- 2023-12-21 Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social texte
- 2023-12-08 droit de vote aux élections locales aux étrangers texte
- 2023-12-05 Pérenniser le titre-restaurant texte
- 2023-12-05 Application du principe de laïcité texte
- 2023-12-05 Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers texte
- 2023-12-05 responsabilité des donneurs d’ordre texte
- 2023-11-21 adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique texte
- 2023-11-21 Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos texte
- 2023-11-21 Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne texte
- 2023-11-21 Accès égal et gratuit aux toilettes texte
- 2023-11-14 proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-10-17 moratoire sur le déploiement des méga-bassines texte
- 2023-10-17 modèle d'attribution des financements associatifs texte
- 2023-10-17 répondre à la crise du logement chez les jeunes texte
- 2023-10-17 rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre texte
- 2023-10-17 indexer les salaires sur l'inflation texte
- 2023-10-17 réouverture des accueils physiques dans les services publics texte
- 2023-10-12 prévenir les atteintes à la santé des travailleurs texte
- 2023-09-12 interdire la réduflation texte
- 2023-07-20 Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments texte
- 2023-07-20 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 texte
- 2023-07-20 universaliser l'assistance médicale à la procréation texte
- 2023-07-20 Indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023 texte
- 2023-07-20 assurer le remplacement des enseignants et personnels de vie scolaire texte
- 2023-07-20 Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts texte
- 2023-07-20 abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure texte
- 2023-07-20 Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique texte
- 2023-07-04 abroger le contrat d’engagement républicain texte
- 2023-07-04 ratio minimal d'encadrement dans les EHPAD texte
- 2023-07-04 visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale texte
- 2023-06-20 encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma texte
- 2023-06-20 contestation des arrêtés concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés texte
- 2023-06-15 visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris texte
- 2023-06-15 visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires texte
- 2023-06-15 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé texte
- 2023-05-10 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises texte
- 2023-05-10 mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges texte
- 2023-04-25 Protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-04 réouverture des accueils physiques dans les services publics texte
- 2023-04-04 abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres texte
- 2023-03-21 relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail texte
- 2023-03-21 Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie texte
- 2023-03-21 Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes texte
- 2023-03-21 Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité texte
- 2023-01-31 Consultation des riverains lors de l'implantation d'antennes 5G texte
- 2023-01-31 Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz texte
- 2023-01-17 Création d'un congé pour garde d'enfants en cas d'évènement climatique extrême texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2023-01-17 pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels texte
- 2022-12-15 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité texte
- 2022-12-15 prévention des pratiques illicites liées au marché de l'influence sur internet texte
- 2022-12-15 relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020 texte
- 2022-11-29 visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales texte
- 2022-11-15 interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique texte
- 2022-11-02 portant aménagement du travail en cas de pénurie d’essence texte
- 2022-11-02 visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens texte
- 2022-10-11 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle texte
- 2022-10-11 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap texte
- 2022-10-11 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité texte
- 2022-10-11 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux texte
- 2022-10-11 visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les texte
- 2022-10-11 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net texte
- 2022-10-11 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation texte
- 2022-10-11 Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé texte
- 2022-10-07 protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
13 questions posées par Sébastien Rome sur la 16ᵉ législature : 9 écrites, 3 en séance, 1 orale. 89% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 130 jours).
- 2024-06-05 En séance Répondue Déficit de la sécurité sociale
- 2024-01-23 Écrite En attente Quelle est la toxicité de l'eau du robinet en Occitanie ?
- 2024-01-23 Écrite Répondue Situation en Équateur une situation inquiétante pour l'État de droit
- 2023-12-19 Écrite Répondue Pourquoi y a-t-il 10 000 enfants handicapés mentaux sans prise en charge ?
- 2023-10-25 En séance Répondue territoires zéro chômeur de longue durée
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 16 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales
- 1er juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire L’évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (3)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-03-27 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2024-03-26 → 2024-03-26
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2024-03-25
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Sébastien Rome sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte d
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 29 mai 2024 Pour l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 27 mai 2024 Pour l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des mala
- 27 mai 2024 Pour l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 15 mai 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricol
- 14 mai 2024 Contre l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées
- 14 mai 2024 Pour l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle po
- 14 mai 2024 Contre l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pr
- 30 avril 2024 Pour l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d
- 30 avril 2024 Pour l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à
- 29 avril 2024 Abstention la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (
- 29 avril 2024 Pour l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de
- 29 avril 2024 Pour l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les disposit
- 29 avril 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première
- 10 avril 2024 Contre l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de
- 9 avril 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 4 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visan
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la popu
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux pe
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et
- 4 avril 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- e
- 4 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger l
- 4 avril 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accomp
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accomp
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompag
- 4 avril 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (premi
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à
- 4 avril 2024 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première le
- 4 avril 2024 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première le
- 4 avril 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lec
- 26 mars 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 20 mars 2024 Contre l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle
- 19 mars 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’
- 19 mars 2024 Contre l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi re
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif
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