L’évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Rapporteur·rice·s : Alma Dufour, Sébastien Rome.

Déposé le 2023-06-01.