Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la mobilisation du Fonds ver…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Rapporteur·rice·s : Alma Dufour, Sébastien Rome.

Déposé le 2024-05-16.