Visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Gabriel Amard (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.