Amendement n° CD49 de M. Gabriel Amard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « seulement ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. L’adverbe n’apporte pas plus de précisions à la rédaction de l’alinéa.