Amendement n° 3 de M. Jorys Bovet à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Cette phrase n'est pas claire. Nous ne savons pas ce qu'est un mésusage de l'eau. Nous ne savons pas qui juge du caractère ostentatoire d'une consommation d'eau. Est-ce que consommer plusieurs carafe d'eau en terrasse d'un restaurant en été est une consommation ostentatoire d'eau ?