Amendement n° CD28 de M. Christophe Barthès à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans les résidences secondaires de personnes physiques. »

L'exposé des motifs

Amendement de Repli. Cet amendement prévoit de supprimer la dérogation du calcul devant être fixé sur le volume d'eau réellement consommé pour les résidences secondaires. Cette mesure paraît injuste est non justifiée puisque le besoin en eau d'une personne est le même, que celle-ci se trouve dans sa résidence principale ou sa résidence secondaire. Cette proposition de calcul, indépendant de la con… (extrait)