Amendement n° CD27 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer après le mot : « physique » les mots : « ou lorsque la personne est propriétaire d’une piscine individuelle ».

L'exposé des motifs

Alors que la France a connu un été rythmé par la sécheresse, les feux à répétition ; il semble nécessaire de réfléchir à un nouveau mode de consommation et d’utilisation de l’eau. Les tensions autour de la gestion de l'eau se cristallisent de plus en plus, notamment avec la multiplication des projets très consommateurs d'eau qui ne bénéficient qu'à certains au détriment du reste de la population :… (extrait)