- Nord, 15e circonscription Hauts-de-France
- 2 ans de mandat 1 législature (LG16)
- Employés de commerce Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 27 ans Né le 11 janvier 1999
Pierrick Berteloot, né le 11 janvier 1999 à Dunkerque (Nord), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Pierrick Berteloot s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Pierrick Berteloot y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Pierrick Berteloot y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Pierrick Berteloot suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 45 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Pierrick Berteloot d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Pierrick Berteloot a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Pierrick Berteloot sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Catherine Jaouen RN
- 100% Philippe Schreck RN
- 100% Frédéric Boccaletti RN
- 100% Frank Giletti RN
- 100% Julie Lechanteux RN
- 100% Philippe Lottiaux RN
Vote le plus à l'opposé…
- 43% Jérémie Iordanoff EcoS
- 45% Hubert Julien-Laferrière EcoS
- 46% Sébastien Delogu LFI
- 52% Francesca Pasquini EcoS
- 52% Nicolas Thierry EcoS
- 52% René Pilato LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Pierrick Berteloot a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (68 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 86/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 82/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir4 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 68% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (RN) (67%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 16e (2022-2024). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
4 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 59 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
4 en tant qu'auteur·rice principal·e, 146 en tant que cosignataire.
- 2023-10-12 PPL Déposé visant à étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire
- 2023-05-10 PPL Déposé réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires
- 2023-03-21 PPL Déposé Mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse
- 2023-02-14 PPL Déposé Lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Défendre la souveraineté audiovisuelle française texte
- 2024-05-28 Améliorer la protection et la conservation des biens historiques texte
- 2024-05-28 Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance texte
- 2024-05-02 lutter contre l’emploi d’étrangers non autorisés texte
- 2024-04-11 Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers texte
- 2024-04-11 Mettre en adéquation l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels texte
- 2024-04-11 Luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art texte
- 2024-04-11 Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums texte
- 2024-04-11 Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste texte
- 2024-04-11 Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux texte
- 2024-04-11 Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement texte
- 2024-03-19 Exonérer certains acteurs de la redevance due à la SACEM texte
- 2024-03-19 Interdire les réunions dites « racisées » texte
- 2024-03-19 Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières texte
- 2024-03-19 Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique texte
- 2024-03-12 Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires texte
- 2024-03-05 Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux texte
- 2024-03-05 Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux texte
- 2024-02-13 Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations texte
- 2024-02-13 Lutter contre le sida texte
- 2024-02-13 Prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse texte
- 2024-02-13 Interdire la production et la vente de viandes de synthèse texte
- 2024-02-13 Préserver nos écoles en milieu rural texte
- 2024-01-25 Citoyenneté-Immigration-Identité texte
- 2024-01-23 Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors texte
- 2024-01-23 Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux texte
- 2023-12-21 Affichage obligatoire d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe texte
- 2023-12-21 Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière texte
- 2023-12-15 Lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence constitue une menace grave pour l'ordre public texte
- 2023-12-05 Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation texte
- 2023-11-21 Interdire les « salles de shoot » texte
- 2023-11-21 abaisser la majorité pénale à 16 ans texte
- 2023-11-21 prolongation de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et ouverture à des produits d’hygiène texte
- 2023-10-24 obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes texte
- 2023-10-24 abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques texte
- 2023-10-19 Délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire texte
- 2023-10-17 protéger les acteurs des fêtes traditionnelles texte
- 2023-10-17 retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage texte
- 2023-10-12 faciliter la transmission des biens et entreprises familiales texte
- 2023-10-12 étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation" texte
- 2023-10-12 Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice texte
- 2023-10-09 anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle texte
- 2023-09-12 droit indemnisation gibier texte
- 2023-09-12 exonérer les associations de la taxe d'habitation texte
- 2023-09-12 Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression texte
- 2023-09-12 Pérenniser les jardins d’enfants texte
- 2023-09-11 interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission texte
- 2023-08-29 Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire texte
- 2023-08-29 supprimer ou suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants texte
- 2023-08-29 Renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire texte
- 2023-07-20 interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs texte
- 2023-07-20 Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons texte
- 2023-07-20 Supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs texte
- 2023-07-20 Abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants texte
- 2023-07-20 pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial texte
- 2023-07-20 faire passer la majoration fiscale pour les couples mariés à une part entière dès le deuxième enfant texte
- 2023-07-04 Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole texte
- 2023-07-04 faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions texte
- 2023-07-04 Suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale texte
- 2023-07-04 Garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs d’accès à internet texte
- 2023-07-04 renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant texte
- 2023-07-04 Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants texte
- 2023-07-04 exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants texte
- 2023-07-04 suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle texte
- 2023-07-04 visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap texte
- 2023-07-04 faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance texte
- 2023-07-04 réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement texte
- 2023-07-04 Intégrer au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé texte
- 2023-07-04 visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne texte
- 2023-06-20 Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé texte
- 2023-06-20 portant la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable texte
- 2023-06-20 transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État texte
- 2023-06-20 bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G texte
- 2023-06-20 Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables texte
- 2023-06-20 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponible texte
- 2023-06-15 rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles texte
- 2023-06-15 Amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire texte
- 2023-06-15 visant à opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et d texte
- 2023-06-15 Obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune texte
- 2023-06-15 relative à l’attribution et à l’occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement texte
- 2023-05-23 rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant texte
- 2023-05-23 renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers texte
- 2023-05-23 Intégrer les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers texte
- 2023-05-12 préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français texte
- 2023-05-10 instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national texte
- 2023-05-10 Introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite texte
- 2023-05-10 limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal texte
- 2023-05-10 Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration texte
- 2023-04-25 éloignement auteurs harcèlement scolaire texte
- 2023-04-25 baisse de la TVA à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages texte
- 2023-04-25 créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études texte
- 2023-04-25 lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes texte
- 2023-04-25 suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissement de l'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes texte
- 2023-04-25 Création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité texte
- 2023-04-25 rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France texte
- 2023-04-25 visant à renforcer les compétences de la police municipale texte
- 2023-04-04 visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur texte
- 2023-04-04 Lutter contre la vente illicite de tabac texte
- 2023-04-04 Système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique texte
- 2023-03-21 visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à les réserver aux familles françaises texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
59 questions posées par Pierrick Berteloot sur la 16ᵉ législature : 56 écrites, 2 en séance, 1 orale. 70% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 84 jours).
- 2024-06-11 Écrite En attente Respect de la loi n° 75-1334
- 2024-06-04 Écrite En attente Évolution du domaine pharmaceutique
- 2024-06-04 Écrite En attente Vente d'un simulacre de produit stupéfiant
- 2024-06-04 Écrite En attente Dysfonctionnements de France Travail
- 2024-05-28 Écrite En attente Formation au tir des gendarmes réservistes
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (1)
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2022-06-30 → 2024-06-09
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Pierrick Berteloot sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Abstention l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Pour l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte d
- 5 juin 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrang
- 5 juin 2024 Abstention l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mala
- 5 juin 2024 Abstention l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 5 juin 2024 Abstention l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 5 juin 2024 Abstention l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 4 juin 2024 Contre l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagneme
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pre
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des m
- 3 juin 2024 Abstention l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompag
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des m
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 31 mai 2024 Pour l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 31 mai 2024 Contre l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pre
- 31 mai 2024 Pour l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- 31 mai 2024 Contre l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin
- 31 mai 2024 Pour l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement de
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