protéger les acteurs des fêtes traditionnelles

MESDAMES, MESSIEURS, Les fêtes traditionnelles constituent aujourd’hui l ’âme vibrante du Sud de la France, notamment en Camargue. Au-delà de leu r dimension festive, elles sont l’expression vivante de notre patrimoine culturel immatériel et contribuent à renforcer le lien social et le sentiment d’appartenance à une région française. Ces fêtes suscitent l’intérêt croissant d’une population locale résolue à célébrer et perpétuer ce legs historique, ainsi que des touristes curieux de le découvrir. Pourtant, le cadre juridique applicable apparaît, en raison de l’abandon par la jurisprudence de la cause d’exonération de responsabilité tirée de l’acceptation des risques par, inadapté à l’égard d es manadiers et des organisateurs de festivités, menaçant l’existence même d’un grand nombre d’évènements locaux. En effet, en cas de survenance d’un accident au cours d’un abrivado, d’une course camarguaise, d’un encierro, d’un toro-piscine, la responsabilité des manadiers ou des organisateurs de l’évènement a vocation à être engagée, y compris en l’absence de toute faute ou négligence de leur part. Cette responsabilité de plein droit résulte des ter mes mêmes de l’article 1243 du code civil : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé (…) ». Les manadiers et les différents organisateurs de festivités sont ainsi exposés à des risques considérables s’il survient u n accident, ce qui a pour effet, dep…