Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums

MESDAMES, MESSIEURS, Le culte des morts témoigne de notre humanité commune, chaque civilisation ayant adopté à travers le temps des formes particulières d’hommage et de souvenir. En France, les cimetières sont des lieux qui unissent les mémoires des familles de toute confession, ces dernières venant s’y recueillir et y entretenir les sépultures. Les cimetières font donc partie intégrante du tissu spirituel, social et culturel des communes. Avec 43 700 sites, la France compte plus de cimetières que de communes, attestant que même les plus petites communes en sont dotées. Dans le Code général des collectivités territoriales, aux termes de l’article L. 2213-9, « sont soumis au pouvoir du maire […] le maintien de l’ordre et la décence dans les cimetières […] ». Sur le fondement de cette disposition, l’entretien des cimetières relève de la compétence du maire (et indirectement du conseil municipal). L’entretien des cimetières occupe donc une place non négligeable dans les différents budgets municipaux. La conception des cimetières, héritée principalement du siècle passé mais parfois plus ancienne encore, rend difficile l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires dans ces lieux, initié par la loi n° 2014-110 dite « loi Abbé » et complété par différents arrêtés : celui du 4 mai 2017 et celui du 15 janvier 2021. Effectivement, cette réglementation de plus en plus stricte prend au dépourvu certaines communes, pour qui la recherche de techniques alternatives représente une re…