Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Philippe Ballard (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.