Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 21 décembre 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi prévoit que toutes les salles de classe des écoles et collèges publics doivent afficher une carte de France et une frise chronologique représentant l’histoire de France. Ces éléments doivent être visibles dans chaque salle. La carte de France doit représenter les territoires, et la frise chronologique doit illustrer les événements majeurs de l’histoire du pays. L’obligation s’applique à l’ensemble des établissements concernés, sans exception.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 21 décembre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, « L’histoire d’un peuple est inséparable de la contrée qu’il habite. » Paul VIDAL DE LABLACHE, Tableau de la géographie de la France L’enseignement de l’ « histoire-géographie » occupe une place singulière dans l’histoire de l’école de la République. La France est l’unique pays à réunir ces deux disciplines en un seul enseignement tout au long de la scolarité des élèves, depuis le cours préparatoire jusqu’à l’enseignement supérieur. Cette articulation de l’histoire et de la géographie trouve ses racines dans la mission assignée à l’école républicaine : former des citoyens français. Il était donc capital d’apprendre aux élèves la façon dont la France s’est construite dans le temps et dans l’espace : les manuels d’histoire de France de Lavisse et les cartes murales de Vidal de la Blache ont nourri dans l’imaginaire de générations d’élèves la connaissance et l’amour de la patrie et ont forgé le sentiment identitaire français. Si le contenu et les méthodes de l’enseignement de l’histoire-géographie ont évolué, les enjeux attachés à cette discipline restent les mêmes. Il n’est pas seulement question de maîtriser les grandes dates de notre histoire et les hauts lieux de notre pays, sans lesquels on ne peut savoir ni d’où l’on vient, ni ce que l’on est. L’histoire et la géographie jouent, en France, un rôle déterminant dans la construction de la nation au sens où l’entendait Ernest RENAN : « Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment …
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique L’article L. 111‑1‑3 du Code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1‑3. – L’affichage d'une carte de France et d’une frise chronologique représentant l’histoire de France est obligatoire dans chacune des salles de classe des écoles et collège publics. La carte de France représente les territoires français d'outre-mer. »
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (87)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)