Garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électr…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Christine Engrand (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.