Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 12 mai 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Projet ou proposition de loi constitutionnelleCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose d'insérer un alinéa dans l'article premier de la Constitution, afin de reconnaître le rôle de la République dans la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français. Il vise à renforcer le cadre légal de la protection de ce patrimoine en le mentionnant explicitement dans la Constitution. Cette disposition ne précise pas de mesures concrètes, mais souligne l'engagement de la République envers ce patrimoine. Elle s'inscrit dans un contexte de valorisation du patrimoine national, sans définir de nouvelles obligations ou institutions.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 12 mai 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
« Tu dois aimer la France, parce que la Nature l’a faite belle, et parce que l’Histoire l’a faite grande » Ernest Lavisse. MESDAMES, MESSIEURS, L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle vise à préserver et promouvoir le patrimoine matériel et immatériel culturel et historique français en l’inscrivant à l’article premier de notre Constitution. « La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social » comme l’énonçait, le 6 août 1982, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (l’ONUESC) lors de la conférence mondiale à Mexico sur les politiques culturelles. L e Larousse partage cette définition de la culture et appréhende l’histoire comme la « connaissance du passé de l’humanité et des sociétés humaines ». Le patrimoine historique et culturel renvoie donc à l’ensemble des biens, matériels et immatériels, qui fondent la singularité d’une société. Chaque nation, chaque territoire, chaque région, chaque ville, chaque village, chaque entité a une histoire et une culture propres, enrichies par des pratiques, des traditions, des croyances singulières. Il est fondamental que, dans notre pays, chaque citoyen soit éveillé sur le passé, sur le vécu, sur la culture de la terre sur laquelle il vit, pour qu’à son tour il contribue à la faire vivre. * Riche d’un patrimoine culturel et historique p…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique L’article premier de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République assure la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français. »
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (85)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)