Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 4 juillet 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de modifier le code du sport afin que les sportifs compétitionnent dans la catégorie correspondant au sexe indiqué sur leur acte de naissance. Il vise à établir une règle claire et uniforme pour l'attribution des catégories de compétition. Cette disposition s'applique à tous les sportifs, sans exception. Elle ne prévoit pas de conditions supplémentaires ni de procédures particulières pour les personnes transgenres. Le texte ne mentionne pas de mesures complémentaires ni de dérogations.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 4 juillet 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Le 17 mai dernier, la ministre des Sports et des Jeux olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, a annoncé la création d’un groupe d’experts pour « favoriser l’inclusion » des personnes transgenres dans le sport de haut niveau. Cette déclaration inquiétante sonne l’extinction prochaine de la présence des femmes dans les grande s compétitions sportives. Depuis plusieurs années, principalement aux États-U nis, les femmes sont victimes d’attaques idéologiques au sein de leurs fédérations sportives, avec un bouleversement sans précédent au niveau des résultats et des performances. La France est aujourd’hui, elle aussi, touchée par des revendications « wokes » émanant de minorités transidentitaires. L’un des exemples qui a marqué le monde du sport est le cas de l’athlète Lia Thomas né homme, étudiant à l’Université de Pennsylvanie, qui a démarré sa transition en mai 2019 avec un traitement hormonal. En septembre 2021, après avoir concouru chez les hommes, l’athlète transgenre a intégré l’équipe féminine de natation américaine et explose, logique ment mais injustement, tous les records. Comme pour beaucoup, sa transition avait été entamée après la puberté, favorisant les inégalités biologiques et anatomiques. Ces injustices et ces aberrations se multiplient et font irruption dans les plus grandes compétitions sportives mondiales. Pour preuve, en août 2021, pour la première fois dans l’histoire des jeux Olympiques, une athlète transgenre néo-zélandaise, …
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Après l’article L. 221-1 du code du sport, il est inséré un article L. 221-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 221-1-1. – Les sportifs concourent dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance. »
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (67)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)