visant à opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l’agriculture et de la s

MESDAMES, MESSIEURS, De plus en plus dépendante des importations, la France voit sa souveraineté alimentaire s’installer dans un processus de déclin constant. Rétrogradée de deuxième à cinquième exportatrice mondiale en seulement 20 ans, son solde commercial a par ailleurs chuté́ de 12 à 8 milliards d’euros entre 2011 et 2021. Nous importons actuellement 50 % de ce que nous consommons, un chiffre qui a doublé depuis l’année 2000. L’inflation des normes sanitaires et environnementales françaises créé de surcroit une distorsion de concurrence entre les produits français et ceux des autres pays européens, générant une perte de compétitivité dramatique pour nos filières. Dans un contexte marqué par le conflit ukrainien, ayant considérablement accentué la compétition internationale sur les produits agricoles, la souveraineté alimentaire d’un pays ainsi que sa capacité exportatrice n’a pourtant jamais été aussi précieuse. Voté en 2014 dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le transfert de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à l’Agence nation ale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est aujourd’hui remise en cause, l’agence étant accusée de provoquer des distorsions de concurrence avec les pays européens à la suite d’une série d’interdictions violentes et arbitraires. En effet, confier cette mission si politique et stratégique pour notre agriculture à u n or…