Amendement n° CD62 de M. Gabriel Amard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un f ainsi rédigé : « f) Les eaux minérales naturelles, eaux de source, les boissons non alcoolisées autres que les sirops, les jus de fruits ou de légumes et les nectars de fruits. »

L'exposé des motifs

Aussi, cet amendement propose d’augmenter le taux de TVA de 10 à 20% pour les eaux en bouteille et les sodas afin de privilégier la consommation d’eau du robinet. Dans maints territoires, les multinationales de l’eau en bouteille ont pris le contrôle de la ressource en eau. En France, bien que tous les ans les communes de Volvic et Vittel soient touchées par des sécheresses, Danone et Nestlé peuve… (extrait)