Amendement n° CD60 de M. Gabriel Amard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’intitulé de la section V du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rédigé : « Taxe affectée aux agences de l’eau ». II. - À la section V du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un nouvel article 1613 quinquies ainsi rédigé : « Art. 1613 quinquies. - I. - Il est institué une contribution sur les boissons citées au III du présent article. « II. - La contribution… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans maints territoires, les multinationales de l’eau en bouteille (Danone, Nestlé) et des sodas (comme Coca Cola) ont pris le contrôle de la ressource en eau. En France, bien que tous les ans les communes de Volvic et Vittel soient touchées par des sécheresses, Danone et Nestlé peuvent continuer à puiser toujours plus d’eau. Nestlé surexploite les nappes de Vittel, en prélevant 2,5 millions de mè… (extrait)