- Nord, 8e circonscription Hauts-de-France
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 33 ans Né le 18 novembre 1992
David Guiraud, né le 18 novembre 1992 à Paris, est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets David Guiraud s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que David Guiraud y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que David Guiraud y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point David Guiraud suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 104 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVIe 100% (56 votes)
- XVIIe 100% (48 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe David Guiraud d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence David Guiraud a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de David Guiraud sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gabrielle Cathala LFI
- 100% Aly Diouara LFI
- 100% Raphaël Arnault LFI
- 100% Bérenger Cernon LFI
- 100% Zahia Hamdane LFI
- 100% Arnaud Saint-Martin LFI
Vote le plus à l'opposé…
- 10% Michèle Tabarot DR
- 11% Justine Gruet DR
- 11% Philippe Gosselin DR
- 11% Julien Dive DR
- 12% Philippe Juvin DR
- 12% Jean-Louis Thiériot DR
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où David Guiraud a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (56 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 65/100-35 vs son groupe (LFI) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 28/100-42 vs son groupe (LFI) Assemblée 52
- Travail législatif 81/100-19 vs son groupe (LFI) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 56% des votes solennels de la période, 31 points en deçà de la médiane de son groupe (LFI) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 5 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
178 en tant que cosignataire.
100 textes cosignés déplier
- 2026-04-14 Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté texte
- 2026-03-27 Nationaliser Fibre Excellence texte
- 2026-03-27 Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes texte
- 2026-03-27 Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles texte
- 2026-03-27 Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie texte
- 2026-03-03 Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugale texte
- 2026-03-03 Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes texte
- 2026-03-03 Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique texte
- 2026-03-03 Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire texte
- 2026-02-17 Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine texte
- 2026-02-17 La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives texte
- 2026-02-17 Prévenir les pollutions de la ressource en eau texte
- 2026-02-04 Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire texte
- 2026-01-13 Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain texte
- 2026-01-13 Nationalisation de LDR Médical texte
- 2026-01-13 Mettre fin au « délit de solidarité » texte
- 2026-01-13 Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine texte
- 2026-01-13 Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes texte
- 2026-01-13 Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires texte
- 2025-12-29 Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel texte
- 2025-12-23 Renforcer la protection du secret des sources des journalistes texte
- 2025-12-23 Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique texte
- 2025-12-23 Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère texte
- 2025-12-23 Permettre la liberté effective des funérailles texte
- 2025-12-23 Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école texte
- 2025-12-23 Instituer un Contrôleur général des lieux de placement texte
- 2025-12-23 Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence texte
- 2025-12-23 Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques texte
- 2025-12-23 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone texte
- 2025-12-23 Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité texte
- 2025-12-23 Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs texte
- 2025-12-09 Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues texte
- 2025-12-09 Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy texte
- 2025-12-09 Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap texte
- 2025-12-02 Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée texte
- 2025-12-02 Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2025-12-02 Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié p texte
- 2025-12-02 Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale texte
- 2025-11-20 Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France texte
- 2025-11-18 Garantir l’accès au découvert bancaire texte
- 2025-11-18 Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture texte
- 2025-10-28 Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité texte
- 2025-10-28 Instaurer une sécurité sociale funéraire texte
- 2025-10-28 Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions texte
- 2025-10-28 Universaliser l’assistance médicale à la procréation texte
- 2025-10-14 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues texte
- 2025-10-14 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales texte
- 2025-10-14 Nationalisation d'ArcelorMittal France texte
- 2025-10-14 Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité texte
- 2025-10-14 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS texte
- 2025-10-14 Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques texte
- 2025-10-14 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur texte
- 2025-10-14 Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés texte
- 2025-10-14 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer texte
- 2025-10-14 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé texte
- 2025-10-14 Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines texte
- 2025-09-30 Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie texte
- 2025-09-30 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales texte
- 2025-09-30 Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille texte
- 2025-09-16 Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France texte
- 2025-09-16 Définanciarisation de la dette publique texte
- 2025-09-16 Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique texte
- 2025-09-16 Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique texte
- 2025-09-16 Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel texte
- 2025-09-16 Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance texte
- 2025-07-11 Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent texte
- 2025-07-11 Lutter contre la précarité menstruelle texte
- 2025-07-11 Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires texte
- 2025-07-11 Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion texte
- 2025-07-11 Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves texte
- 2025-07-11 Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France texte
- 2025-07-11 Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides texte
- 2025-07-11 Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé texte
- 2025-07-11 Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France texte
- 2025-07-11 Abolir les combats de vaches d’Hérens texte
- 2025-07-11 Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural texte
- 2025-07-11 Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif texte
- 2025-07-11 Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics texte
- 2025-07-11 Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicales texte
- 2025-07-11 Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants texte
- 2025-06-24 Lutter contre la chaleur en ville texte
- 2025-06-24 Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain texte
- 2025-06-10 Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose texte
- 2025-06-10 Rembourser les frais de pédiculose texte
- 2025-06-04 Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture texte
- 2025-06-04 L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale texte
- 2025-05-22 Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie texte
- 2025-05-13 Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique texte
- 2025-05-07 Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française texte
- 2025-04-17 Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française texte
- 2025-04-17 Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane texte
- 2025-04-17 Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins texte
- 2025-04-17 Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées texte
- 2025-04-17 Interdiction de la reconnaissance faciale texte
- 2025-04-17 Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel texte
- 2025-04-17 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité texte
- 2025-04-17 Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français texte
- 2025-04-17 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines texte
- 2025-04-17 Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français texte
- 2025-04-17 Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
5 questions posées par David Guiraud sur la 17ᵉ législature : 3 écrites, 2 en séance. 100% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 154 jours).
- 2025-04-08 Écrite Répondue Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements
- 2025-04-08 Écrite Répondue Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute
- 2025-04-08 Écrite Répondue Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés
- 2025-03-20 En séance Répondue Relations avec l’Algérie
- 2024-11-13 En séance Répondue Conflit au Proche-Orient
Les questions sont listées du plus récent au plus ancien ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (21)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-02-03 → 2026-04-07
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2026-01-30 → 2026-02-02
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-11-11 → 2026-01-29
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-11-09 → 2025-11-10
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-11-08 → 2025-11-08
- Membre Commission des affaires économiques 2025-11-07 → 2025-11-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-11-06 → 2025-11-06
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-10-21 → 2025-11-05
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-10-18 → 2025-10-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-10-31 → 2025-10-17
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-10-30 → 2024-10-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-10-29 → 2024-10-29
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-09-26 → 2024-10-28
- Membre Commission des affaires économiques 2024-09-25 → 2024-09-25
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-07-20 → 2024-09-24
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-10-31 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-10-28 → 2023-10-30
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-10-27 → 2023-10-27
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-04-13 → 2023-10-26
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-04-12 → 2023-04-12
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2023-04-04
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de David Guiraud sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxiè
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième l
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi rela
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxiè
- 12 février 2026 Contre l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour prot
- 12 février 2026 Contre l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- 23 décembre 2025 Abstention l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (prem
- 23 décembre 2025 Pour l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'arti
- 23 décembre 2025 Abstention l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première l
- 23 décembre 2025 Abstention l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première l
- 16 décembre 2025 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture défi
- 15 décembre 2025 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
- 9 décembre 2025 Contre l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de
- 9 décembre 2025 Pour l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 9 décembre 2025 Contre l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité socia
- 9 décembre 2025 Contre la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (
- 8 décembre 2025 Pour l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant cré
- 8 décembre 2025 Contre l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Abstention l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant cré
- 8 décembre 2025 Contre l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu l
- 8 décembre 2025 Contre l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Contre l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Abstention l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 2 décembre 2025 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte par
- 2 décembre 2025 Abstention l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA794478/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.