Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 17 avril 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Renvoyée en commission le 17 avril 2025, en attente d'examen ou en cours d'examen.
Commission des affaires économiques
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose d’interdire l’élevage des poulpes sur le territoire français. Il vise à prohiber toute activité d’élevage des céphalopodes, en particulier des poulpes, sur l’ensemble du territoire national. Cette interdiction s’applique à toutes les formes d’exploitation liées à l’élevage de ces animaux. Le texte ne mentionne pas de mesures de contrôle ou de sanctions spécifiques, mais il établit un principe d’interdiction absolue. Il s’agit d’une mesure visant à protéger les poulpes en raison de leur sensibilité et de leur intelligence reconnues.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 17 avril 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, « Les poulpes sont étonnamment intelligents, capables de résoudre des problèmes complexes, parfois en utilisant des outils. Les scientifiques étudient la relation entre leur changement de couleur et leurs émotions. Lorsque j’ai appris que des entreprises espagnoles prévoyaient d’emprisonner ces créatures sensibles et fascinantes dans des "fermes à poulpes", j’ai été profondément bouleversée. Ces fermes seront incapables de fournir les conditions dont les poulpes ont besoin et qu’ils méritent et causeront inévitablement un niveau de souffrance que nous savons maintenant inacceptable. (…) Pour des raisons éthiques, nous devons agir maintenant. » Dr. Jane Goodall Les poulpes sont des céphalopodes apparus il y a 300 millions d’années, bien avant l’homme. Capturés à l’état sauvage, ces animaux sont consommés dans le monde entier. En Europe, 130 000 tonnes de poulpe sauvage sont consommées chaque année, et la demande ne cesse de croître. Pour répondre à cette demande, plusieurs projets d’élevages de poulpes ont été annoncés au Mexique, au Japon, et en Espagne notamment. Mais cette nouvelle lubie anthropocentrée est consternante, pour des raisons écologiques et éthiques : les poulpes sont des animaux d’une sensibilité et d’une intelligente hautes, comme l’a reconnu officiellement le Royaume-Uni en 2022 (1). Ils apprennent de leurs sens et en observant leurs congénères, savent traiter des informations, adaptent leur comportement en fonction de ces informations, e…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique L’exploitation des céphalopodes au titre d’une activité d’élevage est interdite sur l’ensemble du territoire national.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (74)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)