Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Manuel Bompard (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.