Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Antoine Léaument (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.