Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale (2162).
1
Rapporteur
- Antoine Léaument LFI Essonne Ses 3 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- Rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France
- Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
4