Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

MESDAMES, MESSIEURS, « Vive la République universelle ! » Louise Michel, 1871 Le droit du sol est intimement lié à ce qui fonde la République Le droit du sol a une histoire millénaire dans notre pays et dans le bassin méditerranéen que nous avons en partage. Déjà à Rome, à partir du 4e siècle avant notre ère, les citoyens des cités du Latium acquièrent le droit de cité romain, jusqu’à ce que celui-ci soit étendu progressivement à toute la République puis à l’Empire jusqu’à l’édit de Caracalla en l’an 212, appliqué sur notre territoire actuel. C’est alors une conception « ouverte » et métissée de la nationalité qui naît, contraire à la tradition du sang en vigueur dans les pays du Nord de l’Europe. La nationalité est alors indissociable des droits civiques et fondée d’abord sur l’appartenance à une communauté politique de résidence et d’exercice démocratique.1 En 1315, c’est le roi Louis X qui déclare libre tout esclave touchant le sol de France. En 1515, vingt ans avant la proclamation de la langue française comme langue du Royaume, le droit du sol est affirmé en rendant sujet du roi de France tout enfant né sur le sol français de parents étrangers. Avant même la République, le droit du sol est constitutif du visage que présente la France au monde. Le droit du sol fait un pas supplémentaire avec la Révolution française : il entre alors au fondement de l’établissement de notre Nation républicaine. Les révolutionnaires marquent ainsi dans la Constitution de 1791 que « sont cito…