- Creuse, 1re circonscription Nouvelle-Aquitaine
- 2 ans de mandat 1 législature (LG16)
- Techniciens Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 67 ans Née le 27 février 1959
Catherine Couturier, née le 27 février 1959 à Guéret (Creuse), est une syndicaliste et femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Catherine Couturier s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Catherine Couturier y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Catherine Couturier y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Catherine Couturier suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 54 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Catherine Couturier d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Catherine Couturier a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Catherine Couturier sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% René Pilato LFI
- 100% Raquel Garrido LFI
- 100% Aymeric Caron LFI
- 100% Perceval Gaillard LFI
- 100% Thomas Portes LFI
- 100% Danielle Simonnet LFI
Vote le plus à l'opposé…
- 0% Jean-Carles Grelier RE
- 0% Laetitia Saint-Paul RE
- 0% Dominique Da Silva RE
- 0% Alexandre Holroyd RE
- 0% Philippe Fait RE
- 4% Daniel Labaronne RE
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Catherine Couturier a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (81 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 100/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 78/100Assemblée 52
- Travail législatif 87/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 81% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LFI) (82%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 16e (2022-2024). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 50 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 113 en tant que cosignataire.
- 2023-12-05 PPL Déposé responsabilité des donneurs d’ordre
- 2023-11-21 PPL Déposé adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2024-06-03 Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux texte
- 2024-05-28 Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau texte
- 2024-05-02 Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim texte
- 2024-05-02 Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales texte
- 2024-05-02 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises texte
- 2024-05-02 Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle texte
- 2024-05-02 Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune texte
- 2024-05-02 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises texte
- 2024-04-11 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif texte
- 2024-04-11 Accès à l’enseignement supérieur texte
- 2024-03-20 Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement texte
- 2024-03-19 Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie texte
- 2024-03-19 Temps scolaire égal sur tout le territoire texte
- 2024-03-19 Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail texte
- 2024-03-12 Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents texte
- 2024-03-12 Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne texte
- 2024-03-08 Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 texte
- 2024-02-20 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole texte
- 2024-02-13 Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol texte
- 2024-02-13 Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique texte
- 2024-02-13 Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles texte
- 2024-02-13 Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français texte
- 2024-01-30 Création d'un statut de détresse environnementale texte
- 2024-01-30 Restreindre la vente de protoxyde d’azote texte
- 2024-01-30 Interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire texte
- 2024-01-30 Versement destiné au financement des services de mobilité texte
- 2024-01-30 Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles texte
- 2024-01-30 Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes texte
- 2024-01-23 Pôle public du médicament et des dispositifs médicaux texte
- 2024-01-23 Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement texte
- 2023-12-21 Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux texte
- 2023-12-21 Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national texte
- 2023-12-21 Favoriser l’accès au logement en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers texte
- 2023-12-21 Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France texte
- 2023-12-21 Définanciarisation de la dette publique texte
- 2023-12-21 Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social texte
- 2023-12-08 droit de vote aux élections locales aux étrangers texte
- 2023-12-05 Pérenniser le titre-restaurant texte
- 2023-12-05 Application du principe de laïcité texte
- 2023-12-05 Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers texte
- 2023-11-21 Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos texte
- 2023-11-21 Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne texte
- 2023-11-21 Accès égal et gratuit aux toilettes texte
- 2023-11-14 proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à interdire la pêche au vif texte
- 2023-10-17 moratoire sur le déploiement des méga-bassines texte
- 2023-10-17 modèle d'attribution des financements associatifs texte
- 2023-10-17 répondre à la crise du logement chez les jeunes texte
- 2023-10-17 indexer les salaires sur l'inflation texte
- 2023-10-17 réouverture des accueils physiques dans les services publics texte
- 2023-10-12 prévenir les atteintes à la santé des travailleurs texte
- 2023-09-12 interdire la réduflation texte
- 2023-09-12 discrimination capillaire texte
- 2023-07-20 Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments texte
- 2023-07-20 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 texte
- 2023-07-20 universaliser l'assistance médicale à la procréation texte
- 2023-07-20 Indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023 texte
- 2023-07-20 assurer le remplacement des enseignants et personnels de vie scolaire texte
- 2023-07-20 Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts texte
- 2023-07-20 abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure texte
- 2023-07-20 Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique texte
- 2023-07-04 abroger le contrat d’engagement républicain texte
- 2023-07-04 ratio minimal d'encadrement dans les EHPAD texte
- 2023-07-04 visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale texte
- 2023-06-20 visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs texte
- 2023-06-20 encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma texte
- 2023-06-20 contestation des arrêtés concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés texte
- 2023-06-15 visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris texte
- 2023-06-15 visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires texte
- 2023-05-10 mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges texte
- 2023-04-25 Protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-04 Abrogation des déclarations individuelles d’intention de participer à la grève des enseignants du premier degré des écoles publiques texte
- 2023-04-04 réouverture des accueils physiques dans les services publics texte
- 2023-04-04 abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres texte
- 2023-03-21 relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail texte
- 2023-03-21 Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie texte
- 2023-03-21 Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes texte
- 2023-03-21 Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité texte
- 2023-01-31 Consultation des riverains lors de l'implantation d'antennes 5G texte
- 2023-01-31 Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2023-01-17 pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels texte
- 2023-01-17 protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées texte
- 2022-12-15 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité texte
- 2022-12-15 prévention des pratiques illicites liées au marché de l'influence sur internet texte
- 2022-12-15 relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020 texte
- 2022-12-15 faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse texte
- 2022-11-29 visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales texte
- 2022-11-15 interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique texte
- 2022-11-02 portant aménagement du travail en cas de pénurie d’essence texte
- 2022-11-02 visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens texte
- 2022-10-11 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse texte
- 2022-10-11 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle texte
- 2022-10-11 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap texte
- 2022-10-11 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures texte
- 2022-10-11 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité texte
- 2022-10-11 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux texte
- 2022-10-11 visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les texte
- 2022-10-11 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
50 questions posées par Catherine Couturier sur la 16ᵉ législature : 44 écrites, 3 en séance, 3 orales. 57% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 77 jours).
- 2024-06-04 Écrite En attente Entraînement de néonazis par l'armée française
- 2024-06-04 Orale En attente Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain
- 2024-05-28 Écrite En attente Application des articles R .431-11 et R. 811-8 du code de justice administrative
- 2024-05-14 Écrite En attente Réviser la législation pour le recyclage du bois
- 2024-05-14 Écrite En attente Accès à la formation des élus locaux
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (13)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-05-23 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-22 → 2024-05-22
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-03-27 → 2024-05-21
- Membre Commission des affaires économiques 2024-03-26 → 2024-03-26
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-03-07 → 2024-03-25
- Membre Commission des affaires économiques 2024-03-06 → 2024-03-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-01-11 → 2024-03-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-01-10 → 2024-01-10
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-12-21 → 2024-01-09
- Membre Commission des affaires sociales 2023-12-20 → 2023-12-20
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-09-22 → 2023-12-19
- Membre Commission des affaires sociales 2023-09-21 → 2023-09-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2023-09-20
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Catherine Couturier sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des v
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union
- 29 mai 2024 Pour l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 29 mai 2024 Pour l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (prem
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 29 mai 2024 Pour l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 29 mai 2024 Abstention l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 29 mai 2024 Abstention l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 29 mai 2024 Abstention l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (p
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 24 mai 2024 Abstention l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté al
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté al
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvel
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvel
- 24 mai 2024 Abstention l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 24 mai 2024 Pour l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricul
- 24 mai 2024 Pour l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le ren
- 24 mai 2024 Pour l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour l
- 24 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'
- 24 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernem
- 24 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'
- 24 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'art
- 24 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orien
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté ali
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouv
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le r
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le r
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alim
- 24 mai 2024 Abstention l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renou
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 24 mai 2024 Contre l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 24 mai 2024 Pour l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agric
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvel
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alim
- 23 mai 2024 Pour l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 23 mai 2024 Pour l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvel
- 23 mai 2024 Pour l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alime
- 23 mai 2024 Pour l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 23 mai 2024 Pour l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le re
- 23 mai 2024 Pour l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
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