- Indre-et-Loire, 2e circonscription Centre-Val de Loire
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (+1) Vice-président et autres commissions
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 71 ans Né le 16 juillet 1955
Daniel Labaronne, né le 16 juillet 1955 à Paris, est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Daniel Labaronne s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Daniel Labaronne y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Daniel Labaronne y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Daniel Labaronne suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 98% des 216 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 4 fois.
- XVe 100% (119 votes)
- XVIe 100% (33 votes)
- XVIIe 94% (64 votes)
Ruptures de rang (4)
- 15 juill. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
- 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). a voté contre, son groupe pour
- 14 avr. 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). a voté pour, son groupe contre
- 25 févr. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Daniel Labaronne d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Daniel Labaronne a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Daniel Labaronne sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Benoît Blanchard HOR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% Vincent Jeanbrun DR
- 100% Anne-Sophie Ronceret EPR
- 100% Emmanuelle Hoffman EPR
- 100% Jean Laussucq EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 5% Shéhérazade Bentorki LFI
- 11% François Piquemal LFI
- 12% Ersilia Soudais LFI
- 12% Andy Kerbrat LFI
- 12% Jérôme Legavre LFI
- 12% Jean-François Coulomme LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Daniel Labaronne a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (69 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 81/100+7 vs son groupe (EPR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 57/100+16 vs son groupe (EPR) Assemblée 52
- Travail législatif 26/100+3 vs son groupe (EPR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir3 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennel (33 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 69% des votes solennels de la période, 5 points au-dessus de la médiane de son groupe (EPR) (64%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
3 PPL portées · 40 amendements mis aux voix · 64 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
3 en tant qu'auteur·rice principal·e, 42 en tant que cosignataire.
- 2026-07-07 PPL Déposé Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité
- 2025-09-16 PPL Déposé Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
- 2025-02-04 PPL Déposé Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
42 textes cosignés déplier
- 2026-09-15 Définir, structurer et développer la filière agritouristique texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs texte
- 2026-07-23 Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant texte
- 2026-06-09 Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant texte
- 2026-01-13 Création d’une déclaration de beau-parentalité texte
- 2025-12-02 Restitution de restes humains originaires du territoire national texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Réforme de l'assurance chômage texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-24 Créer un statut pour les lieutenants de louveterie texte
- 2025-05-07 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade texte
- 2025-04-17 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises texte
- 2025-04-17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics texte
- 2025-03-18 Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants texte
- 2025-03-18 Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur texte
- 2025-03-18 Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières texte
- 2025-03-18 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques texte
- 2025-02-04 Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms texte
- 2025-02-04 Fin du maintien à vie dans le logement social texte
- 2025-02-04 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
- 2025-01-21 Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national texte
- 2025-01-21 Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux texte
- 2025-01-21 Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation texte
- 2025-01-21 Pour une pêche française prospère et durable texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-12-03 Protection des agents publics texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-11-07 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété texte
- 2024-10-15 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés texte
- 2024-10-15 Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute texte
- 2024-10-15 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail texte
- 2024-10-15 Contre toutes les fraudes aux aides publiques texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
40 amendements portés par Daniel Labaronne ont été soumis à un scrutin public, dont 21 adoptés (53%).
- 2026-04-01 ART. 15 BIS Rejeté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première...
- 2026-04-01 ART. 20 QUATER Rejeté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 2026-04-01 ART. 19 TER A Adopté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (premièr...
- 2026-04-01 ART. 19 BIS Rejeté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première...
- 2026-03-31 ART. 15 Adopté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 2026-03-31 ART. 9 TERDECIES Rejeté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (prem...
- 2026-03-30 ART. 9 TER Rejeté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 2026-03-30 ART. 9 TER Adopté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Amendements dont Daniel Labaronne est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
64 questions posées par Daniel Labaronne sur la 17ᵉ législature : 61 écrites, 3 en séance. 62% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 150 jours).
- 2026-08-11 Écrite En attente Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil
- 2026-07-28 Écrite Répondue Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur
- 2026-07-28 Écrite En attente Honoraires de dispensation et traitements chroniques
- 2026-07-16 En séance Répondue Adaptation des logements au changement climatique
- 2026-07-14 Écrite En attente Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 9)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 9 juillet 2025 Commission des affaires européennes L’Union des marchés de capitaux
- 2 juillet 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
- 19 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884).
- 4 avril 2024 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
- 13 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998).
- 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736).
- 19 juillet 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
- 11 février 2021 Commission des affaires sociales La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).
- 16 juin 2020 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (2 titulaires, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Vice-président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire depuis le 2026-10-01
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire depuis le 2026-03-24
Historique des mandats terminés (50)
- Vice-président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-03-24 → 2026-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-21 → 2026-03-23
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-01-15 → 2026-03-20
- Vice-président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-01-15 → 2026-03-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-14 → 2026-01-14
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-01-13 → 2026-01-13
- Vice-président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-01-13 → 2026-01-13
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-01-10 → 2026-01-12
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-01-09 → 2026-01-09
- Vice-président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-01-09 → 2026-01-09
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2026-01-08 → 2026-01-08
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-12-24 → 2026-01-07
- Vice-président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-12-24 → 2026-01-07
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-12-20 → 2025-12-23
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-11-08 → 2025-12-19
- Vice-président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-11-08 → 2025-12-19
- Membre Commission des affaires sociales 2025-11-06 → 2025-11-07
- Vice-président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-10-02 → 2025-11-05
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-06-19 → 2025-11-05
- Membre Commission des affaires économiques 2025-06-18 → 2025-06-18
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-06-05 → 2025-06-17
- Membre Commission des affaires sociales 2025-06-04 → 2025-06-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-05-08 → 2025-06-03
- Membre Commission des affaires économiques 2025-05-07 → 2025-05-07
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-03-06 → 2025-05-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-03-05 → 2025-03-05
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-02-20 → 2025-03-04
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-02-19 → 2025-02-19
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-11-21 → 2025-02-18
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-11-20 → 2024-11-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-09-26 → 2024-11-19
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-09-25 → 2024-09-25
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-07-20 → 2024-09-24
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-02-15 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2024-02-14 → 2024-02-14
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-12-05 → 2024-02-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-12-03 → 2023-12-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-11-21 → 2023-12-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-18 → 2023-11-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-11-16 → 2023-11-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-15 → 2023-11-15
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2023-11-14
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-02-20 → 2022-06-21
- Vice-président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-02-20 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires sociales 2021-02-10 → 2021-02-19
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-06-23 → 2021-02-09
- Vice-président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-06-23 → 2021-02-09
- Membre Commission des affaires sociales 2020-06-10 → 2020-06-22
- Vice-président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-10-01 → 2020-06-09
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-06-29 → 2020-06-09
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Daniel Labaronne sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du tit
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titr
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-r
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 19 de Mme Piron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et r
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 44 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du tit
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaur
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-rest
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-res
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaur
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de
- 21 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 21 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (te
- 20 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
- 15 juillet 2026 Contre l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfan
- 15 juillet 2026 Contre l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lec
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article
- 15 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectu
- 1er juillet 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assis
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première l
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et l
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lec
- 30 juin 2026 Contre l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice crimi
- 30 juin 2026 Contre l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lectu
- 30 juin 2026 Contre l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lectu
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