Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Christine Le Nabour (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.