Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

• Ludovic Mendes RE Moselle Ses 10 rapports →
• Daniel Labaronne RE Indre-et-Loire Ses 9 rapports →

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

• L’Union des marchés de capitaux Commission des affaires européennes · 9 juillet 2025
• Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 2 juillet 2025
• La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173). Commission des affaires économiques · 1er avril 2025
• La proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 19 mars 2025
• Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 17 février 2025
• La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 29 mai 2024
• Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 13 mars 2024
• La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 13 mars 2024