Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

• Ludovic Mendes RE Moselle Ses 10 rapports →

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

• La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173). Commission des affaires économiques · 1er avril 2025
• Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 17 février 2025
• La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 29 mai 2024
• Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole · 4 avril 2024
• Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 2 décembre 2023
• En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis · 28 juin 2021
• La réforme européenne du droit d'asile Commission des affaires européennes · 17 octobre 2019
• La proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843). Commission des affaires européennes · 7 mai 2019