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Rapporteur·es
- Florent Boudié RE Gironde Ses 14 rapports →
- Élodie Jacquier-Laforge DEM Isère Ses 8 rapports →
- Ludovic Mendes RE Moselle Ses 10 rapports →
- Philippe Pradal HOR Alpes-Maritimes Ses 4 rapports →
- Olivier Serva LIOT Guadeloupe Ses 12 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697).
- La proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570).
- La proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).
- L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
- L'avenir institutionnel de la Corse
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).
- Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
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